Le fonctionnement du syndicat

Le syndicat fonctionne selon le principe de subsidiarité ; ceci implique qu’il est saisi par ses communes-membres de la prise en charge de projets présentant un intérêt commun et que les communes ne sauraient réaliser individuellement.

La participation financière de chaque commune aux frais de fonctionnement du syndicat est définie par son nombre d’habitants.

La durée du syndicat est fixée à 10 ans, prolongeable par tacite reconduction

Le syndicat est géré comme dévolu par la législation et les statuts par un bureau au sein duquel siègent 1 représentant de chaque commune-membre et d’un comité composé de délégués des communes dont le nombre dépend du nombre des habitants respectifs.